S’expatrier : les six mois avant le départ, étape par étape

Détaché ou expatrié : la question qui commande le reste

Le Cleiss distingue deux situations. Le détachement vous maintient au régime français de sécurité sociale pendant une durée limitée, à l’initiative d’un employeur établi en France. L’expatriation commence quand vous ne cotisez plus en France : vous relevez du régime du pays d’accueil, sans limite de durée. Dans un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse, les règlements européens organisent le passage d’un régime à l’autre. Ailleurs, tout dépend de l’existence d’un accord bilatéral de sécurité sociale, dont le Cleiss tient la liste et le contenu, pays par pays.

Sans accord, la France ne vous couvre plus. L’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger est volontaire : selon le Cleiss, elle couvre la vieillesse et l’invalidité dans l’Union européenne, tous les risques dans les autres pays, et ne dispense jamais des cotisations obligatoires du pays de travail. Elle évite aussi un délai d’attente au retour.

Les pièges

• Le permis international demandé trop tard. Il n’est délivré qu’aux personnes dont la résidence normale est en France. Une fois installé, vous ne pouvez plus le demander.
• Le registre consulaire avant le départ. L’inscription exige un justificatif de domicile dans la circonscription du consulat : elle se fait sur place. Elle n’est pas obligatoire, mais elle conditionne les bourses scolaires, facilite le renouvellement des papiers et l’inscription sur les listes électorales.
• Les comptes étrangers non déclarés. Chaque compte ouvert hors de France se déclare chaque année avec la déclaration de revenus. L’oubli est sanctionné par une amende, même sans revenu imposable.
• L’année du départ. Vous déclarez au printemps suivant les revenus perçus du 1ᵉʳ janvier jusqu’au départ, et, à part, vos revenus de source française perçus ensuite. Si vous en gardez (loyers, par exemple), le service des impôts des non-résidents devient votre interlocuteur. La convention fiscale entre la France et le pays d’accueil dit où chaque revenu est imposé.
• La retraite oubliée. Hors accord, les années travaillées à l’étranger ne comptent pas pour la retraite française. Une cotisation volontaire est possible ; la décision se prend mieux avant le départ, relevé de carrière en main.

Ce qui prend le plus de temps

Le visa de travail, d’abord : ses délais dépendent du pays et du consulat, et certaines pièces doivent être traduites ou légalisées. Ensuite, la scolarité. Le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger compte 640 établissements homologués dans 140 pays ; chacun fixe ses frais et ses dates d’inscription, et les places se réservent tôt. Les bourses scolaires se demandent au consulat, selon un calendrier propre à chaque pays. L’autre voie est le Cned en classe à inscription réglementée : depuis l’étranger, une première inscription demande l’avis favorable du conseiller de coopération et d’action culturelle de l’ambassade.

Enfin, le déménagement. Un déménagement international se chiffre après visite, au volume. Le devis précise le mode de transport (conteneur partagé ou complet), le délai, l’assurance (sur une valeur que vous déclarez, bien par bien) et les formalités douanières : beaucoup de pays admettent les affaires personnelles en franchise lors d’un changement de résidence, sous conditions et avec un inventaire. Pour le logement que vous quittez, réglez préavis ou gestion avant de fixer la date de chargement.

Ce qui se fait sur place

L’inscription au registre, l’ouverture du compte local, l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays, le permis de conduire local quand le permis international ne suffit plus. Le téléphone aussi : voir eSIM ou forfait, et pour les frais de change, payer et retirer de l’argent à l’étranger.

Pour la santé, les vaccins dépendent du pays : voir vaccins et santé avant un long voyage. Avant de partir, consultez un médecin ou un centre de vaccinations internationales. Si l’expatriation commence par un visa vacances-travail, le calendrier est différent : voir partir en PVT en Australie, ou les fiches Canada et Suède pour deux pays où l’on s’installe souvent.